Cession de véhicule et carte grise

Que faire de la carte grise au moment de la vente de votre véhicule ?

  • La carte grise est remise à l’acquéreur au moment de la vente.
  • Remplissez le coupon détachable le cas échéant.
  • Barrez le certificat avec la mention « Vendu le » (date, heure et signature).

Lors de la vente d’un véhicule, le certificat d’immatriculation ou carte grise est remise à l’acquéreur à la signature de la déclaration de cession, au moment de la remise des clés. L’acheteur pourra ainsi rouler pendant un délai d’un mois avec l’ancien certificat.

Vendeur : que faire de votre carte grise à la vente du véhicule ?

  1. Barrer l’intérieur de la carte grise d’un long trait oblique avec la mention « Vendu le », avec la date et l’heure de la vente (ne pas écrire sur la partie détachable le cas échéant)
  2. Signer l’intérieur de la carte grise sous les mentions précédentes
  3. Si vous avez un modèle récent de carte grise, remplir le coupon détachable avec le nom et le domicile de l’acquéreur. Le dater et le signer. Ne pas le détacher !
  4. Remettre l’intégralité de la carte grise au moment de la vente au nouveau propriétaire du véhicule

Ces étapes sont indispensables car elles permettent au vendeur de se décharger de toutes les responsabilités inhérentes au véhicule, comme par exemple les amendes. Notez que si ces mentions sont erronées, le nouveau propriétaire ne pourra pas faire immatriculer le véhicule à son nom.

Au moment de la vente de votre véhicule, vous devez donc remettre le contrôle technique fait pour la vente, la déclaration de cession, la carte grise et le certificat de non-gage.